CGV (Conditions Générales de Vente)

Conditions Générales de Vente – Thermi Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Thermi Services et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de plomberie, pompe à chaleur, VMC et panneaux solaires en Île-de-France.

1. Identification

Thermi Services
📍 Île-de-France
📧 [à compléter]
📞 [à compléter]
SIRET : [à compléter]

2. Prestations concernées

Les CGV s’appliquent notamment à :

  • Dépannage plomberie
  • Installation sanitaire
  • Installation / entretien / dépannage PAC
  • Installation / entretien / dépannage VMC
  • Installation panneaux solaires photovoltaïques

3. Devis

Un devis gratuit peut être établi avant intervention.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent inclure :

  • main d’œuvre
  • déplacement
  • fournitures
  • mise en service
  • options éventuelles

5. Paiement

Le paiement peut être exigé :

  • à la fin de l’intervention (dépannage)
  • selon échéancier (chantier / installation)

Modes de paiement : [à compléter] (CB, virement, espèces, etc.)

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner :

  • pénalités légales
  • suspension de service
  • recouvrement

7. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas d’urgence, Thermi Services s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais.

8. Garanties

Les travaux réalisés sont couverts selon :

  • garantie légale de conformité (si applicable)
  • garantie décennale (si applicable)
  • garanties constructeur (matériel)

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, un client particulier peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance.
⚠️ En cas d’intervention urgente demandée, le client peut renoncer à ce droit.

10. Responsabilité

Thermi Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.