Conditions Générales de Vente – Thermi Services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Thermi Services et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de plomberie, pompe à chaleur, VMC et panneaux solaires en Île-de-France.
1. Identification
Thermi Services
📍 Île-de-France
📧 [à compléter]
📞 [à compléter]
SIRET : [à compléter]
2. Prestations concernées
Les CGV s’appliquent notamment à :
- Dépannage plomberie
- Installation sanitaire
- Installation / entretien / dépannage PAC
- Installation / entretien / dépannage VMC
- Installation panneaux solaires photovoltaïques
3. Devis
Un devis gratuit peut être établi avant intervention.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent inclure :
- main d’œuvre
- déplacement
- fournitures
- mise en service
- options éventuelles
5. Paiement
Le paiement peut être exigé :
- à la fin de l’intervention (dépannage)
- selon échéancier (chantier / installation)
Modes de paiement : [à compléter] (CB, virement, espèces, etc.)
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
- pénalités légales
- suspension de service
- recouvrement
7. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas d’urgence, Thermi Services s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais.
8. Garanties
Les travaux réalisés sont couverts selon :
- garantie légale de conformité (si applicable)
- garantie décennale (si applicable)
- garanties constructeur (matériel)
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, un client particulier peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance.
⚠️ En cas d’intervention urgente demandée, le client peut renoncer à ce droit.
10. Responsabilité
Thermi Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.